RGDP

Notre politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment, nous respectons nos obligations légales à votre égard. Nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.
La présente Politique de Confidentialité s’applique à nos clients, fournisseurs, candidats et également aux données à caractère personnel de nos salariés et d’autres personnes qui sont désignées par nos salariés comme personnes à contacter en cas d’urgence.

Il est important de souligner que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. Veuillez régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique de Confidentialité, vous pouvez disposer de droits légaux et nous les avons indiqués quand cela s’avère nécessaire.

Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

– Données relatives aux clients

Si vous êtes un client de l’entreprise, nous avons besoin de collecter et d’utiliser certaines informations vous concernant, ou concernant des personnes au sein de votre entreprise, dans le cadre de services que nous vous fournissons tels que :

  • Offre
  • Commande
  • Traitement de vos dossiers et projets
  • Facturation

En règle générale, nous avons besoin de vos coordonnées ou de celles des interlocuteurs au sein de votre entreprise (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail) afin d’assurer une relation fluide.
Nous détenons également des informations relatives à vos commandes, que nous utilisons afin de nous assurer que nos communications à votre égard sont pertinentes et opportunes.

Dans le cadre du traitement de vos dossiers et projets nous pouvons avoir besoin de données concernant vos salariés : nom, prénom, fonction, âge, ancienneté, salaire, situation maritale, etc.
Ces données seront définies ensemble au début du projet. Nous vous ferons tout demande complémentaire si nécessaire.

– Données relatives aux fournisseurs

Nous collectons un nombre réduit d’informations auprès de nos fournisseurs afin d’assurer le bon fonctionnement général.
Nous avons besoin des coordonnées des personnes compétentes au sein de votre entreprise afin de pouvoir communiquer avec vous.
D’autres informations nous sont nécessaires, telles que vos coordonnées bancaires pour que nous puissions vous rémunérer pour les services que vous nous fournissez (s’ils sont prévus par les accords contractuels conclus entre nous).

– Données relatives aux candidats

Afin d’effectuer notre mission de recrutement pour nos clients, et vous proposer les meilleures opportunités selon votre profil, nous avons besoin de traiter des données personnelles vous concernant. Ces informations sont strictement et nécessairement utiles à notre mission, tels que votre nom, votre âge, vos coordonnées, votre formation, votre expérience professionnelle, votre nationalité et éventuellement votre statut d’immigration, et éventuellement des références et contacts afin de vérifier la pertinence de votre dossier. S’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, nous pouvons également collecter des informations concernant toute condamnation pénale.

– Données relatives aux salariés

Afin de gérer votre contrat de travail, nous avons besoin de traiter certaines informations vous concernant. Nous demandons uniquement des informations qui nous permettront véritablement de gérer votre contrat de travail dans notre entreprise. Voici une description plus détaillée des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet :

  • Nom
  • Âge/date de naissance
  • Numéro de Sécurité sociale
  • Sexe/genre
  • Nationalité/citoyenneté/lieu de naissance
  • Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail)
  • Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité
  • Coordonnées
  • Formation
  • Expérience professionnelle
  • Photographie
  • Situation matrimoniale
  • Personnes à contacter en cas d’urgence et informations sur les personnes à charge
  • Informations relatives au handicap si nécessaire afin d’adapter votre poste de travail
  • Renseignements sur toute condamnation pénale si cela est requis pour un poste auquel vous souhaitez postuler
  • Séquences de vidéosurveillance si vous vous rendez dans nos locaux

Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.

Personnes dont nous obtenons les données de la part de notre personnel, telles que les personnes à contacter en cas d’urgence :

Nous avons besoin pour notre Personnel, de recueillir quelques informations de base. Nous demandons de simples coordonnées afin de pouvoir vous joindre parce que vous faites partie de la liste des personnes à contacter en cas d’urgence désignées par l’un de nos salariés notamment son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

– Données relatives aux clients

Nous collectons vos données à caractère personnel principalement de deux manières :

  1. Données à caractère personnel que nous recevons directement de votre part lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail.
  2. Lorsque nous vous contactons, par téléphone ou par e-mail, ou plus généralement par l’intermédiaire des activités de développement commercial.
  3. Données à caractère personnel que nous recevons d’autres sources :
    – D’études de marché réalisées par des tiers et d’analyses des médias en ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres entreprises)
    – De listes de délégués lors de certaines manifestations
    – De quelques autres sources et tiers (par exemple, vos clients, vos fournisseurs s’ils nous fournissent vos coordonnées)

– Données relatives aux fournisseurs

Nous recueillons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre collaboration ou de vos démarches commerciales et prise de contact commune.

– Données relatives aux candidats

Nous collectons les données à caractère personnel des Candidats principalement de deux manières :

  1. Que le Candidat, nous fournit en :
    – Déposant ou nous adressant un CV au format papier lors d’un événement de recrutement ou par courrier
    – Envoyant votre CV par e-mail
    – Déposant votre candidature par le biais d’un agrégateur d’offres d’emploi
  2. Que nous recevons d’autres sources :
    – Vos référents peuvent divulguer des informations personnelles vous concernant
    – Nos Clients peuvent partager avec nous des informations personnelles vous concernant
    – Nous pouvons obtenir des informations vous concernant en cherchant des Candidats potentiels auprès de sources tierces telles que LinkedIn et autres sites d’emploi.

– Données relatives aux salariés

Nous collectons vos données à caractère personnel principalement directement auprès de vous lors du processus de recrutement et la constitution de votre dossier d’embauche.

Personnes dont nous obtenons les données de la part de notre personnel, telles que les personnes à contacter en cas d’urgence :

Nous recueillons vos coordonnées uniquement si un membre de notre personnel vous désigne comme personne à contacter en cas d’urgence.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

– Données relatives aux clients

Nous utilisons des informations sur les clients principalement pour :

  • Des activités commerciales
  • Des activités de marketing
  • Nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi la fluidité de la relation.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos supports marketing à une adresse d’entreprise postale ou électronique, vous êtes en droit de choisir, à chaque instant de ne plus recevoir.

– Données relatives aux fournisseurs

Nous utilisons vos données à caractère personnel principalement pour nous assurer que les accords contractuels conclus entre nous peuvent être mis en œuvre correctement et garantir ainsi la fluidité de la relation, et pour nous conformer aux exigences légales.

Cela peut impliquer :

  • Conserver vos données (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données afin de pouvoir vous contacter au sujet de nos accords
  • Vous proposer des services ou obtenir votre aide et des services de votre part
  • Exécuter certaines obligations légales
  • Nous aider à cibler des campagnes de marketing appropriées
  • Dans des circonstances plus inhabituelles, nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

– Données relatives aux candidats

Nous utilisons généralement les données relatives aux Candidats de quatre manières :

Activités de recrutement

Nous avons établi ci-dessous une liste non exhaustive des différentes manières dont nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel :

  • Conserver vos données (et les mettre à jour si nécessaire) dans notre base de données afin que nous puissions vous contacter au sujet du recrutement
  • Vous proposer nos services et faciliter le processus de recrutement
  • Évaluer vos données par rapport aux postes vacants que nous pensons pouvoir vous convenir
  • Envoyer vos informations à des Clients, afin de soumettre votre candidature à des offres d’emplois
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Vérifier les informations que vous avez fournies, à l’aide de ressources de tiers (telles que des évaluations ou des tests de compétences), ou demander des informations (tels que des références, des qualifications et éventuellement toute condamnation pénale, dans la mesure où cela est approprié et en conformité avec la législation locale)
  • Traiter vos données afin de pouvoir vous envoyer des documents promotionnels ou autres communications pertinents et ciblés susceptibles de vous intéresser

Activités de marketing

Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations susceptibles de vous intéresser.

Contrôle de l’égalité des chances et autres données à caractère personnel sensibles

Nous nous engageons à assurer que nos processus de recrutement sont en adéquation avec notre approche de l’égalité des chances.
Certaines des données que nous pouvons collecter à votre sujet (dans des circonstances appropriées et conformément aux lois et exigences locales) relèvent des « informations sur la diversité ».

Nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice

Dans des circonstances plus inhabituelles, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

– Données relatives aux salariés

Nous utilisons généralement les données relatives aux salariés de six manières :

  • Activités de recrutement
  • Rédaction lettre d’embauche, du contrat de travail
  • Déclaration préalable à l’embauche
  • Inscription aux organismes de retraites, prévoyances, mutuelle (légaux, conventionnels et complémentaires)
  • Paiement des salaires ou tous autres paiements
  • Inscription à des formations, des salons…

Les informations que nous pouvons utiliser peuvent être considérées comme des informations personnelles dites « sensibles » et sont soumises à des règles légèrement plus strictes en matière de protection des données.

Par conséquent, nous devons obtenir votre consentement exprès avant de pouvoir les utiliser. Cela signifie que chaque salarié nous indique de manière claire et explicite que son consentement à ce que nous recueillions et utilisions ces informations.

Nous pouvons être amenés à recevoir d’autres données à caractère personnel sensibles vous concernant, telles que des informations relatives à la santé, ou des renseignements sur d’éventuelles saisies sur salaire ou condamnations pénales si cela est approprié conformément à la législation et si cela est requis dans le cadre de l’exercice de vos fonctions.

Dans des circonstances plus inhabituelles, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Personnes dont nous obtenons les données de la part de notre personnel, telles que les personnes à contacter en cas d’urgence :

Nous utilisons les renseignements personnels des personnes à contacter en cas d’urgence désignées par un membre du Personnel en cas d’accident ou d’urgence concernant ce membre du Personnel.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

– Données relatives aux clients, fournisseurs

Vos données ne sont pas partagées sans vous en avoir préalablement informé.

– Données relatives aux candidats

Vos données peuvent être partagées dans le cadre de recrutement à nos clients ou des tiers ayant un recrutement en cours et qui proposent un poste susceptible de vous convenir.

– Données relatives aux salariés

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec diverses parties, de diverses façons et pour diverses raisons.

Nous partagerons vos informations principalement avec :

  • Les organismes de retraites, prévoyances, mutuelle (légaux, conventionnels et complémentaires
  • La sécurité sociale en cas de maladie et accidents de travail
  • Les URSSAF, la Direction Générale des impôts (déclaration de salaires)
  • Les administrations fiscales, les autorités d’audit et autres autorités, lorsque nous estimons de bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous communiquions ces données (par exemple, en raison d’une demande d’une administration fiscale ou dans le cadre de tout litige potentiel)
  • Les prestataires de services tiers qui assument des fonctions pour notre compte (y compris les consultants externes et les conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des consultants informatiques)
  • Les banques (virement salaire)

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte ou tout accès non autorisé.

C’est pourquoi nous mettons en place des mesures appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive de celles-ci.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

– Données relatives aux clients, fournisseurs et candidats

En l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée de deux ans (ou, s’il y a lieu, avec l’entreprise pour ou avec laquelle vous travaillez), nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes, sauf si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions (par exemple, en raison de nos obligations envers les administrations fiscales ou dans le cadre de tout litige potentiel).

Par « contact significatif », nous entendons, par exemple, toute communication entre nous (verbale ou écrite).

– Données relatives aux salariés

La loi oblige les entreprises à conserver un grand nombre de documents liés à leur activité.

La durée minimum de conservation de ces documents à archiver varie en fonction de la nécessité de produire des pièces justificatives en cas de contrôles, ou de vérifications à postériori de ces documents (par l’administration, les clients, d’anciens salariés…).

L’entreprise doit être en mesure de les produire à titre de preuves.

Type de document Durée de conservation Texte de référence
Fichiers de recrutement Possibilité́ de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat et son accord Recommandation 85- 44 du 1octobre 1985 qui est en cours de modification. (Consultation des professionnels en cours)
Recommandation n° 02-017 du 21 mars 2002
Registre unique du personnel 5 ans à partir du départ du salarié Article R1221-26 du code du travail
Gestion du personnel 5 ans (en archivage intermédiaire) à compter du départ du salarié Norme simplifiée n° 46
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) 5 ans à partir du départ du salarié Article L3243-4 du code du travail
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite… 5 ans à partir du départ du salarié Article 2224 du code civil
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans Articles L244-3 du code de la sécurité sociale et L169 A du livre des procédures fiscales
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 3 ans Article D3171-16 du code du travail
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation 1 an Article D3171-16 du code du travail
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail
Vérification et contrôle du CHSCT
5 ans Article D4711-3 du code du travail
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans Article D4711-3 du code du travail
Vidéosurveillance 1 mois Loi 95-73 du 21-01- 1995
Gestion des réunions des instances représentatives du personnel Les données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à un crédit d’heures de délégation ne sont pas conservées au-delà̀ de la période de sujétion de l’employé́ concerné Les données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à un crédit d’heures de délégation ne sont pas conservées au-delà̀ de la période de sujétion de l’employé́ concerné
Gestion de l’annuaire du personnel Les données ne sont pas conservées au-delà̀ de la période d’emploi de la personne concernée Norme simplifiée n°46
Gestion des œuvres sociales et culturelles Les données sont conservées tant que la personne travaille pour l’organisme ou jusqu’à ce qu’elle en demande la suppression
Contrôle de l’utilisation d’internet par les salariés 6 mois concernant l’historique des connexions
Contrôle de l’utilisation de la messagerie (outils de mesure de la fréquence, de la taille des messages électroniques, outils d’analyse des pièces jointes, etc.) 6 mois
Gestion de la téléphonie (données relatives à l’utilisation des services de téléphonie : numéros appelés, numéros des appels entrants, etc.) 1 an
Géolocalisation des véhicules professionnels 2 mois (historique des déplacements)
Contrôle des horaires Les éléments d’identification ne doivent pas être conservés au-delà̀ de 5 ans après le départ du salarié ou de l’agent de l’entreprise ou de l’administration.
Les informations relatives aux horaires des employés peuvent être conservées pendant 5 ans
La conservation des données relatives aux motifs d’absence est limitée à une durée de 5 ans.
Durée de prescription des salaires article L 143-14 Code du travail ; Article L 3245-1 du Code du travail conformément à l’article 2224 du Code civil
Prescription des salaires (allongement de la durée au regard de la norme 37 qui prévoyait 2 ans) Norme simplifiée n° 42 sauf dispositions législatives contraires
Gestion de la restauration En cas de paiement direct ou de pré́-paiement des repas, les données monétiques ne peuvent être conservées plus de 3 mois.
En cas de paiement par retenue sur le salaire, la durée de conservation est de 5 ans.
Norme simplifiée n°42
Contrôle d’accès Les éléments d’identification ne doivent pas être conservés au-delà̀ du temps pendant lequel la personne est habilitée à pénétrer dans les locaux concernés.
3 mois (historique des passages)
Délibération 97-044 du 10-06-1997
Norme simplifiée n°42
AU-008 et AU-007
Sanctions disciplinaires 3 ans glissant (sauf amnistie) Article L 1332-5 du Code du travail
Enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail à des fins de formation 6 mois
1 an pour les comptes rendu des conversations et grilles d’analyses
Rapport annuel 97 p 286
Code de déontologie des centres d’appel
Enregistrement des conversations téléphoniques, autres cas 2 mois glissant Doctrine du SGDN, dans le cadre des autorisations prévues par l’article 226-3 du Code pénal. (Réunion SGDN/CNIL/CNIS)
Autocommutateur : détail des appels téléphoniques 6 mois glissant Norme simplifiée n° 40 (abrogée)
Norme simplifiée n° 47
Mandats des représentants du personnel – nature du mandat et syndicat d’appartenance 6 mois après fin du mandat

 

Consentement

L’article 4(11) du RGPD dispose que le consentement désigne « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

En des termes simples, cela signifie que :

  • vous devez nous donner votre consentement librement, sans que nous exercions une quelconque forme de pression sur vous
  • vous devez savoir ce à quoi vous consentez – nous veillerons donc à vous donner suffisamment d’informations
  • vous devriez avoir le contrôle sur les activités de traitement auxquelles vous consentez et celles auxquelles vous ne consentez pas. Nous proposons des contrôles plus stricts dans notre centre de préférences en matière de confidentialité
  • vous devez nous donner votre consentement par un acte positif – nous prévoirons probablement une case que vous pourrez cocher afin que cette exigence soit satisfaite de manière claire et univoque

Nous conserverons une trace des consentements que vous nous octroyez. Comme nous l’avons mentionné, vous avez le droit de retirer votre consentement à ces activités. Vous pouvez le faire à tout moment.

Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, les modifier ou les récupérer ?

L’un des principaux objectifs du RGPD est de protéger et clarifier les droits des citoyens européens et des personnes sur le territoire de l’Union européenne eu égard à la confidentialité des données. Cela signifie que vous disposez de certains droits sur vos données, même après nous les avoir fournies.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 2 mois maximum.

Ces droits sont décrits plus en détail ci-dessous :

– Droit d’opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.

Si votre opposition porte sur notre traitement de vos données à caractère personnel parce que nous le jugeons nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant l’activité en question, sauf si :

  • nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts
  • nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

– Droit de retrait du consentement

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

– Demandes d’accès à vos données

Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer.
Si la loi nous y autorise, nous pouvons refuser votre demande, à condition de justifier ce refus.

– Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes :

  • Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information
  • Respecter des obligations légales ou remplir une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
  • Pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public
  • À des fins d’archives, de recherche ou de statistiques
  • Exercer ou défendre un droit en justice

Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.

– Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement.

Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.

– Droit de rectification

Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant.

Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

– Droit de portabilité des données

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer les données que nous détenons vous concernant vers un autre responsable du traitement. Nous vous aiderons à effectuer ce transfert en vous remettant une copie dans un format lisible de ces données.

Ce droit de portabilité s’applique aux données suivantes :

  • Données à caractère personnel que nous traitons automatiquement (c.-à-d. sans intervention humaine)
  • Données à caractère personnel que vous fournissez
  • Données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat

– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.

– En cas d’évolution de vos centres d’intérêts ou exigences

Vous pouvez vous désinscrire de tout ou partie de notre contenu marketing nous adressant un mail ou par courrier postal

Comment conservons-nous et transférons-nous vos données ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous conservons et transférons.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

Constater, exercer ou défendre des droits en justice

Nous pouvons éventuellement avoir à traiter des données à caractère personnel et, s’il y a lieu et conformément aux lois et exigences locales, des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice. L’article 9(2)(f) du RGPD autorise une telle mesure lorsque le traitement « est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ».

Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure judiciaire ou sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure judiciaire.

Comment nous contacter

  • Pour accéder aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, les modifier ou les récupérer
  • Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos informations personnelles
  • Pour retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsque ce consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel)
  • Pour nous faire part de vos commentaires ou suggestions concernant la présente Politique de Confidentialité
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